Termes et conditions d'utilisation de STEARCH

1- Introduction

Bienvenue sur STEARCH (accessible via https://stearch.com. STEARCH est une plateforme de gestion collaborative de projets de recherche, développée et déployée par efha Medicals SARL, une société enregistrée au Togo sous le numéro RCCM TG-LFW-01-2021-B13-01974, avec un capital social de 100 000 FCFA. Son siège social est situé dans le Quartier Agoè Atsanvé, Rue Ecole Primaire Publique Kitidjan, à Lomé. Vous pouvez nous contacter au +228 92 44 26 88. L'utilisation de la plateforme STEARCH est soumise aux présentes Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après « TCU »). En accédant à la plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes TCU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2- Définitions

• STEARCH : La plateforme de gestion collaborative de projets de recherche accessible via stearch.com.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme STEARCH.
• Services : Les fonctionnalités offertes par STEARCH, y compris la gestion de projets de recherche, le partage de documents, et la collaboration en ligne.
• Compte utilisateur : Espace personnel créé par un utilisateur, lui permettant d'accéder aux services de la plateforme.

3- Création de compte et accès

3.1- Eligibilité

L'utilisation de STEARCH est réservée aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal pour conclure un contrat. En créant un compte, vous confirmez être en capacité de le faire.

3.2- Création de compte

Pour accéder aux services de STEARCH, l'utilisateur doit créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

3.3- Sécurité de compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas d'accès non autorisé, l'utilisateur doit informer immédiatement STEARCH.

3.4- Accès à la plateforme

L'accès à STEARCH est généralement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

4- Services offerts

STEARCH offre plusieurs services pour faciliter la gestion de projets de recherche, notamment :

4.1- Gestion de projet

Les utilisateurs peuvent créer, suivre et gérer leurs projets de recherche de manière collaborative.

4.2- Partage de documents

Les utilisateurs peuvent stocker, organiser et partager des fichiers relatifs à leurs projets en toute sécurité.

4.3- Collaboration en temps réel

Les utilisateurs peuvent inviter des collaborateurs, participer à des discussions et partager des mises à jour sur leurs projets.

4.4- Support technique

STEARCH offre un support technique pour assister les utilisateurs dans l’utilisation de la plateforme.

5- Période d'essai et abonnement

5.1- Période d'essai gratuite

STEARCH propose une période d'essai gratuite de 30 jours, sans demande d'informations de paiement. Pendant cette période, les utilisateurs ont accès à l'intégralité des fonctionnalités de la plateforme.

5.2- Abonnement

À l'issue de la période d'essai, certains services peuvent nécessiter un abonnement payant. Les tarifs et les modalités des différents abonnements sont détaillés sur la plateforme.

5.3- Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

6- Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables.
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas tenter d'altérer, pirater, ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

7- Responsabilité de STEARCH

7.1- Données utilisateur

STEARCH ne saurait être tenue responsable du contenu des fichiers et informations publiés par les utilisateurs sur la plateforme.

7.2- Disponibilité

Bien que STEARCH s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour, ou d'autres causes indépendantes de notre contrôle.

7.3- Sécurité

STEARCH met en œuvre des mesures pour protéger les données des utilisateurs. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques.

8- Protection des données personnelles

8.1- Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité.

8.2- Utilisation des données

Ces données sont utilisées pour fournir les services de STEARCH, améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque nécessaire, envoyer des communications aux utilisateurs.

8.3- Partage des données

Les informations personnelles des utilisateurs ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

9- Propriété intellectuelle

9.1- Propriété de STEARCH

Tous les éléments de la plateforme STEARCH (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de efha Medicals SARL.

9.2- Licence d'utilisation

STEARCH accorde à l'utilisateur une licence non exclusive et limitée à l'usage de la plateforme. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, modifier ou distribuer les éléments de la plateforme sans autorisation expresse.

9.3- Propriété des contenus utilisateur

Les utilisateurs conservent tous les droits sur les documents qu'ils téléchargent et stockent sur la plateforme.

10- Limitation de responsabilité

10.1- Utilisation de la plateforme

STEARCH décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou incidents découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

10.2- Perte de données

STEARCH ne saurait être tenue responsable de la perte de données stockées sur la plateforme. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de conserver des copies de sauvegarde.

11- Suspension et résiliation de compte

STEARCH se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes TCU, d'activités frauduleuses ou illégales, ou de tout autre usage abusif.

12- MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

STEARCH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes TCU. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via leur compte ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

13- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes TCU sont régies par les lois en vigueur au Togo. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l'affaire devant les juridictions compétentes de Lomé, Togo.

14- Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, ou pour toute demande d'information complémentaire, veuillez nous contacter à support@stearch.com ou au +228 92 44 26 88.